le 15 septembre 1887, le comte de Paris propose aux français un pacte national

Durant l’été 1886, depuis sa résidence de Sheen House, à l’ouest de Londres, prêtée par un ami anglais, le comte de Paris (Philippe VII de France) forme un comité d’union royaliste, dit « conseil des Sept », composé à la fois de collaborateurs personnels, comme Émile Bocher, Ferdinand Duval et Lambert de Sainte-Croix, de personnalités proches de l’ancien orléanisme, comme les ducs d’Audiffret-Pasquier et de Broglie, et de légitimistes ralliés, comme Cazenove de Pradines, ancien collaborateur du « comte de Chambord », ou le duc de La Rochefoucauld-Bisaccia. Le prince demande à ce comité de l’aider à préparer un programme politique.

Le comte de Paris entend faire savoir que la monarchie peut être fidèle à sa tradition historique, permettre un gouvernement fort tout en étant compatible avec un ordre égalitaire et démocratique : « Il faut prouver que la monarchie, fidèle à ses anciennes traditions, sera un gouvernement fort, démocratique, égalitaire. Pour cela il faut lui dire ce qu’elle sera et ce qu’elle ne sera pas».

Plusieurs documents préparatoires sont établis et le texte définitif est rendu le 15 septembre 1887 sous le titre Instructions aux représentants du parti monarchiste en France : il cherche à réconcilier deux légitimités, celle, historique, de la couronne et celle, démocratique, de la souveraineté nationale. Il s’agit d’expliquer aux royalistes la méthode pour rétablir la monarchie et l’organisation des pouvoirs publics qui en résulterait.

Sur le premier point, le comte de Paris récuse tout recours à la force ou aux conspirations. Le suffrage universel et la démocratie ne sauraient être remis en cause et ils devraient d’ailleurs fonder la la restauration, celle-ci devant être rendue possible soit par la voie d’une assemblée constituante, soit par un vote populaire, le comte de Paris préférant cette formule, « plus solennelle et [convenant] mieux à un acte qui ne doit pas se renouveler». La monarchie y est présentée comme reposant « sur une base plus ferme et plus large qu’une simple prise de possession du pouvoir ou qu’une délégation de souveraineté du nombre ». Selon ces Instructions, la monarchie étant par essence historique, elle transcende toutes les oppositions internes de la nation et seule leur permet de s’exprimer dans l’ordre.

Sur le second point, les instructions débouchent sur l’adoption d’un Pacte national renouvelant celui qui fut conclu aux premières heures du royaume de France et servant de nouvelle constitution, composée d’un préambule et de trois articles organiques. Le premier article définit la Maison de France comme la descendance française d’Henri IV et en exclut les Bourbons d’Espagne. Le deuxième article est consacré au pouvoir législatif, qui appartiendrait concurremment au roi, à une Chambre des députés élue au suffrage universelle et à un Sénat réunissant les représentants des grandes forces et des grands intérêts sociaux. Deux originalités peuvent être soulignées :

  • En premier lieu, l’introduction du parlementarisme rationalisé, série d’instruments destinés à empêcher les Chambres, sous l’emprise exclusive des partis, de contraindre l’exécutif à l’impuissance, tout en préservant les droits de la représentation nationale ;
  • En second lieu, l’instauration d’un contrôle de constitutionnalité des lois, assuré par un organe juridictionnel spécifique composé des plus hauts magistrats de l’ordre judiciaire. Le troisième article organique énonce d’ailleurs précisément les principes de protections des libertés constitutionnelles, définies dans l’avant dernier paragraphe de l’article précédent précédent et auxquels le pouvoir législatif devra se conformer. Le Pacte national consacre sans ambiguïté le caractère supra-législatif des grandes libertés publiques de conscience, des cultes, de la presse, de réunion et d’association, d’enseignement et de défense judiciaire.

Ce projet de Pacte national empruntait conjointement au légitimisme, à l’orléanisme, au bonapartisme. Au légitimisme, le comte de Paris apportait la réaffirmation de la primauté du droit historique, l’éloge de la technique associative, un souci des questions sociales et l’importance accordée à l’éducation religieuse ; à l’orléanisme, il offrait un système parlementaire dualiste et la constitutionnalisation des libertés politiques et économiques ; au bonapartisme, il concédait le suffrage universel sans entrave, y compris sous la forme plébiscitaire afin de fonder le Pacte national

 

A lire également :

1890, la IIIe République fait incarcérer l’héritier du Comte de Paris

Le 24 août 1883, le Comte de Paris succède au Comte de Chambord

Loi d’Exil de 1886, quand la République tremble devant le Comte de Paris

30 janvier 1933: le duc de Guise s’adresse aux Français